Abrogé depuis le 2019-12-18 par Décret n°2019-1362 du 16 décembre 2019 - art. 6
Le vice-président, nommé pour trois ans par arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de l'économie, supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.
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En vigueur à partir du lundi 1 novembre 2010
Abrogé le mercredi 18 décembre 2019
Le vice-président, nommé pour trois ans par arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de l'économie, supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.
En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005
Le vice-président, nommé pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'environnement, supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.