Créé le 15 mai 2009 · Abrogé le 18 décembre 2019
Le vice-président de la commission est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés des transports et de l'économie, pour une durée de trois ans.
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Décret n°2009-531 du 12 mai 2009
Le vice-président de la commission est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés des transports et de l'économie, pour une durée de trois ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 mai 2009 · Abrogé le 18 décembre 2019
Le vice-président de la commission est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés des transports et de l'économie, pour une durée de trois ans.
Abrogé depuis le mercredi 18 décembre 2019
En vigueur du vendredi 15 mai 2009 au mardi 17 décembre 2019
Source : Légifrance