Décret n°2009-531 du 12 mai 2009

Article 3

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Article 3

Le vice-président de la commission est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés des transports et de l'économie, pour une durée de trois ans.

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Créé le 15 mai 2009 · Abrogé le 18 décembre 2019

Le vice-président de la commission est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés des transports et de l'économie, pour une durée de trois ans.

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En vigueur du vendredi 15 mai 2009 au mardi 17 décembre 2019

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