Outre le président et le vice-président, la commission comprend :

1° Seize membres de droit au titre des représentants de l'administration et des organismes publics compétents en matière d'environnement :

-le commissaire général au développement durable ;

-le chef du service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable ;

-le chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable du Commissariat général au développement durable ;

-le délégué général du Conseil économique pour le développement durable créé par le décret n° 2008-1250 du 1er décembre 2008 ;

-le directeur général de la prévention des risques ;

-le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;

- le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;

-le directeur général du Trésor ;

-le directeur général des finances publiques ;

-le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques au ministère chargé de l'agriculture ;

-le directeur général de la santé ;

-le directeur général des entreprises ;

-le Commissaire général à la stratégie et à la prospective ;

-le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

-le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

-le directeur général de l' Office français de la biodiversité,

ou leurs représentants ;

2° Deux représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'environnement, nommés, pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement ;

3° Vingt et un membres choisis en fonction de leur compétence en matière d'économie de l'environnement et nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement, à raison :

-d'un représentant de l'Association des maires de France ;

-d'un représentant de l'Assemblée des départements de France ;

-d'un représentant de l'Association des régions de France ;

-de deux représentants des associations de protection de l'environnement ;

-de deux représentants des associations de consommateurs ;

-de trois représentants des organisations patronales ;

-de trois représentants des organisations syndicales des salariés ;

-de huit personnalités qualifiées.

Outre le président et le vice-président, la commission comprend :

1° Seize membres de droit au titre des représentants de l'administration et des organismes publics compétents en matière d'environnement :

-le commissaire général au développement durable ;

-le chef du service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable ;

-le chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable du Commissariat général au développement durable ;

-le délégué général du Conseil économique pour le développement durable créé par le décret n° 2008-1250 du 1er décembre 2008 ;

-le directeur général de la prévention des risques ;

-le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;

- le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;

-le directeur général du Trésor ;

-le directeur général des finances publiques ;

-le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques au ministère chargé de l'agriculture ;

-le directeur général de la santé ;

-le directeur général des entreprises ;

-le Commissaire général à la stratégie et à la prospective ;

-le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

-le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

-le directeur général de l'Agence française pour la biodiversité,

ou leurs représentants ;

2° Deux représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'environnement, nommés, pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement ;

3° Vingt et un membres choisis en fonction de leur compétence en matière d'économie de l'environnement et nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement, à raison :

-d'un représentant de l'Association des maires de France ;

-d'un représentant de l'Assemblée des départements de France ;

-d'un représentant de l'Association des régions de France ;

-de deux représentants des associations de protection de l'environnement ;

-de deux représentants des associations de consommateurs ;

-de trois représentants des organisations patronales ;

-de trois représentants des organisations syndicales des salariés ;

-de huit personnalités qualifiées.

Outre le président et le vice-président, la commission comprend :

1° Seize membres de droit au titre des représentants de l'administration et des organismes publics compétents en matière d'environnement :

-le commissaire général au développement durable ;

-le chef du service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable ;

-le chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable du Commissariat général au développement durable ;

-le délégué général du Conseil économique pour le développement durable créé par le décret n° 2008-1250 du 1er décembre 2008 ;

-le directeur général de la prévention des risques ;

-le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;

-le commissaire général à l'égalité des territoires ;

-le directeur général du Trésor ;

-le directeur général des finances publiques ;

-le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques au ministère chargé de l'agriculture ;

-le directeur général de la santé ;

-le directeur général des entreprises ;

-le Commissaire général à la stratégie et à la prospective ;

-le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

-le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

-le directeur général de l'Agence française pour la biodiversité,

ou leurs représentants ;

2° Deux représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'environnement, nommés, pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement ;

3° Vingt et un membres choisis en fonction de leur compétence en matière d'économie de l'environnement et nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement, à raison :

-d'un représentant de l'Association des maires de France ;

-d'un représentant de l'Assemblée des départements de France ;

-d'un représentant de l'Association des régions de France ;

-de deux représentants des associations de protection de l'environnement ;

-de deux représentants des associations de consommateurs ;

-de trois représentants des organisations patronales ;

-de trois représentants des organisations syndicales des salariés ;

-de huit personnalités qualifiées.

Outre le président et le vice-président, la commission comprend :

1° Seize membres de droit au titre des représentants de l'administration et des organismes publics compétents en matière d'environnement :

-le commissaire général au développement durable ;

-le chef du service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable ;

-le chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable du Commissariat général au développement durable ;

-le délégué général du Conseil économique pour le développement durable créé par le décret n° 2008-1250 du 1er décembre 2008 ;

-le directeur général de la prévention des risques ;

-le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;

-le commissaire général à l'égalité des territoires ;

-le directeur général du Trésor ;

-le directeur général des finances publiques ;

-le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques au ministère chargé de l'agriculture ;

-le directeur général de la santé ;

-le directeur général des entreprises ;

-le Commissaire général à la stratégie et à la prospective ;

-le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

-le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

-le directeur de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques,

ou leurs représentants ;

2° Deux représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'environnement, nommés, pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement ;

3° Vingt et un membres choisis en fonction de leur compétence en matière d'économie de l'environnement et nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement, à raison :

-d'un représentant de l'Association des maires de France ;

-d'un représentant de l'Assemblée des départements de France ;

-d'un représentant de l'Association des régions de France ;

-de deux représentants des associations de protection de l'environnement ;

-de deux représentants des associations de consommateurs ;

-de trois représentants des organisations patronales ;

-de trois représentants des organisations syndicales des salariés ;

-de huit personnalités qualifiées.

Outre le président et le vice-président, la commission comprend :

1° Seize membres de droit au titre des représentants de l'administration et des organismes publics compétents en matière d'environnement :

-le commissaire général au développement durable ;

-le chef du service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable ;

-le chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable du Commissariat général au développement durable ;

-le délégué général du Conseil économique pour le développement durable créé par le décret n° 2008-1250 du 1er décembre 2008 ;

-le directeur général de la prévention des risques ;

-le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;

-le commissaire général à l'égalité des territoires ;

-le directeur général du Trésor ;

-le directeur général des finances publiques ;

-le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques au ministère chargé de l'agriculture ;

-le directeur général de la santé ;

-le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

-le Commissaire général à la stratégie et à la prospective ;

-le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

-le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

-le directeur de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques,

ou leurs représentants ;

2° Deux représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'environnement, nommés, pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement ;

3° Vingt et un membres choisis en fonction de leur compétence en matière d'économie de l'environnement et nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement, à raison :

-d'un représentant de l'Association des maires de France ;

-d'un représentant de l'Assemblée des départements de France ;

-d'un représentant de l'Association des régions de France ;

-de deux représentants des associations de protection de l'environnement ;

-de deux représentants des associations de consommateurs ;

-de trois représentants des organisations patronales ;

-de trois représentants des organisations syndicales des salariés ;

-de huit personnalités qualifiées.

Outre le président et le vice-président, la commission comprend :

1° Seize membres de droit au titre des représentants de l'administration et des organismes publics compétents en matière d'environnement :

- le commissaire général au développement durable ;

- le chef du service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable ;

- le chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable du Commissariat général au développement durable ;

- le délégué général du Conseil économique pour le développement durable créé par le décret n° 2008-1250 du 1er décembre 2008 ;

- le directeur général de la prévention des risques ;

- le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;

- le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ;

- le directeur général du Trésor ;

- le directeur général des finances publiques ;

- le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques au ministère chargé de l'agriculture ;

- le directeur général de la santé ;

- le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

- le Commissaire général à la stratégie et à la prospective ;

-le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

- le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

- le directeur de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques,

ou leurs représentants ;

2° Deux représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'environnement, nommés, pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement ;

3° Vingt et un membres choisis en fonction de leur compétence en matière d'économie de l'environnement et nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement, à raison :

- d'un représentant de l'Association des maires de France ;

- d'un représentant de l'Assemblée des départements de France ;

- d'un représentant de l'Association des régions de France ;

- de deux représentants des associations de protection de l'environnement ;

- de deux représentants des associations de consommateurs ;

- de trois représentants des organisations patronales ;

- de trois représentants des organisations syndicales des salariés ;

- de huit personnalités qualifiées.

Outre le président et le vice-président, la commission comprend :

1° Seize membres de droit au titre des représentants de l'administration et des organismes publics compétents en matière d'environnement :

- le commissaire général au développement durable ;

- le chef du service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable ;

- le chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable du Commissariat général au développement durable ;

- le délégué général du Conseil économique pour le développement durable créé par le décret n° 2008-1250 du 1er décembre 2008 ;

- le directeur général de la prévention des risques ;

- le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;

- le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ;

- le directeur général du Trésor ;

- le directeur général des finances publiques ;

- le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques au ministère chargé de l'agriculture ;

- le directeur général de la santé ;

- le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

- le directeur général du Centre d'analyse stratégique ;

- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

- le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

- le directeur de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques,

ou leurs représentants ;

2° Deux représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'environnement, nommés, pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement ;

3° Vingt et un membres choisis en fonction de leur compétence en matière d'économie de l'environnement et nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement, à raison :

- d'un représentant de l'Association des maires de France ;

- d'un représentant de l'Assemblée des départements de France ;

- d'un représentant de l'Association des régions de France ;

- de deux représentants des associations de protection de l'environnement ;

- de deux représentants des associations de consommateurs ;

- de trois représentants des organisations patronales ;

- de trois représentants des organisations syndicales des salariés ;

- de huit personnalités qualifiées.

Outre le président et le vice-président, la commission comprend :

1. Vingt-deux membres nommés au titre des représentants de l'administration et des organismes publics compétents en matière d'environnement, qui se répartissent en :

a) Dix-neuf membres représentant les administrations centrales et organismes publics :

- le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale ;

- le directeur chargé de l'eau ;

- le directeur général de la prévention des risques ;

- le directeur chargé de la protection de la nature ;

- le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;

- le directeur de la prévision ;

- le directeur du budget ;

- le directeur du service de la législation fiscale ;

- le directeur général des collectivités locales ;

- le directeur des affaires économiques et internationales ;

- le directeur des affaires financières et économiques ;

- le directeur de la technologie ;

- le directeur général de la santé ;

- le directeur général des stratégies industrielles ;

- le directeur général du Centre d'analyse stratégique ;

- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

- le directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

- le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ;

- le commissaire général au développement durable,

ou leur représentant ;

b) Trois membres des services ou établissements territoriaux du ministère chargé de l'environnement, nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement :

-un représentant des directeurs régionaux de l'environnement ;

-un représentant des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;

-un représentant des agences de l'eau ;

2. Vingt-deux membres choisis en fonction de leur compétence en matière d'économie de l'environnement et nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement, à raison :

-de deux représentants de l'Association des maires de France ;

-d'un représentant de l'Association des présidents de conseils généraux ;

-d'un représentant de l'Association des présidents de conseils régionaux ;

-de deux représentants des associations de protection de l'environnement ;

-de trois représentants des entreprises ;

-de trois représentants des organisations syndicales des salariés ;

-de deux représentants des associations de consommateurs ;

-de huit personnalités qualifiées, dont le délégué interministériel au développement durable.

Outre le président et le vice-président, la commission comprend :

1. Vingt-deux membres nommés au titre des représentants de l'administration et des organismes publics compétents en matière d'environnement, qui se répartissent en :

a) Dix-neuf membres représentant les administrations centrales et organismes publics :

-le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale ;

-le directeur de l'eau ;

-le directeur général de la prévention des risques ;

-le directeur de la nature et des paysages ;

-le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;

-le directeur de la prévision ;

-le directeur du budget ;

-le directeur du service de la législation fiscale ;

-le directeur général des collectivités locales ;

-le directeur des affaires économiques et internationales ;

-le directeur des affaires financières et économiques ;

-le directeur de la technologie ;

-le directeur général de la santé ;

-le directeur général des stratégies industrielles ;

-le directeur général du Centre d'analyse stratégique ;

-le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

-le directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

-le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ;

- le commissaire général au développement durable,

ou leur représentant ;

b) Trois membres des services ou établissements territoriaux du ministère chargé de l'environnement, nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement :

-un représentant des directeurs régionaux de l'environnement ;

-un représentant des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;

-un représentant des agences de l'eau ;

2. Vingt-deux membres choisis en fonction de leur compétence en matière d'économie de l'environnement et nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement, à raison :

-de deux représentants de l'Association des maires de France ;

-d'un représentant de l'Association des présidents de conseils généraux ;

-d'un représentant de l'Association des présidents de conseils régionaux ;

-de deux représentants des associations de protection de l'environnement ;

-de trois représentants des entreprises ;

-de trois représentants des organisations syndicales des salariés ;

-de deux représentants des associations de consommateurs ;

-de huit personnalités qualifiées, dont le délégué interministériel au développement durable.

Outre le président et le vice-président, la commission comprend :

1. Vingt-deux membres nommés au titre des représentants de l'administration et des organismes publics compétents en matière d'environnement, qui se répartissent en :

a) Dix-neuf membres représentant les administrations centrales et organismes publics :

- le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale ;

- le directeur de l'eau ;

- le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;

- le directeur de la nature et des paysages ;

- le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;

- le directeur de la prévision ;

- le directeur du budget ;

- le directeur du service de la législation fiscale ;

- le directeur général des collectivités locales ;

- le directeur des affaires économiques et internationales ;

- le directeur des affaires financières et économiques ;

- le directeur de la technologie ;

- le directeur général de la santé ;

- le directeur général des stratégies industrielles ;

- le directeur général du Centre d'analyse stratégique ;

- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

- le directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

- le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ;

- le commissaire général au développement durable,

ou leur représentant ;

b) Trois membres des services ou établissements territoriaux du ministère chargé de l'environnement, nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement :

-un représentant des directeurs régionaux de l'environnement ;

- un représentant des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;

- un représentant des agences de l'eau ;

2. Vingt-deux membres choisis en fonction de leur compétence en matière d'économie de l'environnement et nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement, à raison :

- de deux représentants de l'Association des maires de France ;

- d'un représentant de l'Association des présidents de conseils généraux ;

- d'un représentant de l'Association des présidents de conseils régionaux ;

- de deux représentants des associations de protection de l'environnement ;

- de trois représentants des entreprises ;

- de trois représentants des organisations syndicales des salariés ;

- de deux représentants des associations de consommateurs ;

- de huit personnalités qualifiées, dont le délégué interministériel au développement durable.

Outre le président et le vice-président, la commission comprend :

1. Vingt-deux membres nommés au titre des représentants de l'administration et des organismes publics compétents en matière d'environnement, qui se répartissent en :

a) Dix-neuf membres représentant les administrations centrales et organismes publics :

- le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale ;

- le directeur de l'eau ;

- le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;

- le directeur de la nature et des paysages ;

- le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;

- le directeur de la prévision ;

- le directeur du budget ;

- le directeur du service de la législation fiscale ;

- le directeur général des collectivités locales ;

- le directeur des affaires économiques et internationales ;

- le directeur des affaires financières et économiques ;

- le directeur de la technologie ;

- le directeur général de la santé ;

- le directeur général des stratégies industrielles ;

- le directeur général du Centre d'analyse stratégique ;

- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

- le directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

- le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ;

- le directeur de l'Institut français de l'environnement,

ou leur représentant ;

b) Trois membres des services ou établissements territoriaux du ministère chargé de l'environnement, nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement :

- un représentant des directeurs régionaux de l'environnement ;

- un représentant des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;

- un représentant des agences de l'eau ;

2. Vingt-deux membres choisis en fonction de leur compétence en matière d'économie de l'environnement et nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement, à raison :

- de deux représentants de l'Association des maires de France ;

- d'un représentant de l'Association des présidents de conseils généraux ;

- d'un représentant de l'Association des présidents de conseils régionaux ;

- de deux représentants des associations de protection de l'environnement ;

- de trois représentants des entreprises ;

- de trois représentants des organisations syndicales des salariés ;

- de deux représentants des associations de consommateurs ;

- de huit personnalités qualifiées, dont le délégué interministériel au développement durable.

Outre le président et le vice-président, la commission comprend :

1. Vingt-deux membres nommés au titre des représentants de l'administration et des organismes publics compétents en matière d'environnement, qui se répartissent en :

a) Dix-neuf membres représentant les administrations centrales et organismes publics :

- le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale ;

- le directeur de l'eau ;

- le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;

- le directeur de la nature et des paysages ;

- le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;

- le directeur de la prévision ;

- le directeur du budget ;

- le directeur du service de la législation fiscale ;

- le directeur général des collectivités locales ;

- le directeur des affaires économiques et internationales ;

- le directeur des affaires financières et économiques ;

- le directeur de la technologie ;

- le directeur général de la santé ;

- le directeur général des stratégies industrielles ;

- le commissaire au Plan ;

- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

- le directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

- le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ;

- le directeur de l'Institut français de l'environnement,

ou leur représentant ;

b) Trois membres des services ou établissements territoriaux du ministère chargé de l'environnement, nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement :

- un représentant des directeurs régionaux de l'environnement ;

- un représentant des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;

- un représentant des agences de l'eau ;

2. Vingt-deux membres choisis en fonction de leur compétence en matière d'économie de l'environnement et nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement, à raison :

- de deux représentants de l'Association des maires de France ;

- d'un représentant de l'Association des présidents de conseils généraux ;

- d'un représentant de l'Association des présidents de conseils régionaux ;

- de deux représentants des associations de protection de l'environnement ;

- de trois représentants des entreprises ;

- de trois représentants des organisations syndicales des salariés ;

- de deux représentants des associations de consommateurs ;

- de huit personnalités qualifiées, dont le délégué interministériel au développement durable.