Abrogé depuis le 2019-12-18 par Décret n°2019-1362 du 16 décembre 2019 - art. 6
Le secrétariat général de la commission est assuré par le service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable.
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En vigueur à partir du lundi 1 novembre 2010
Abrogé le mercredi 18 décembre 2019
Le secrétariat général de la commission est assuré par le service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable.
En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005
Le secrétariat général de la commission est assuré par la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale du ministère chargé de l'environnement.