A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. TITRE III : LA COLLECTIVITÉ DU BORDCode des transportsSct. Chapitre Ier : Police intérieure et discipline à bordCode des transportsSct. Section 1 : Enquête de bordCode des transportsArt. R5531-1 → Version 1Code des transportsArt. R5531-2 → Version 1Code des transportsArt. R5531-3 → Version 1Code des transportsArt. R5531-4 → Version 1Code des transportsSct. Section 2 : Fautes et sanctions disciplinairesCode des transportsSct. Sous-section 1 : Manquements professionnels et comportements de nature à perturber la vie collective à bordCode des transportsArt. R5531-5 → Version 1Code des transportsSct. Sous-section 2 : Sanction disciplinaire décidée par l'autorité administrativeCode des transportsArt. R5531-6 → Version 1Code des transportsSct. Sous-section 3 : Définition et modalité de la consigne au sens de l'article L. 5531-5Code des transportsArt. R5531-7 → Version 1Code des transportsArt. R5531-8 → Version 1Code des transportsSct. Chapitre II : Dispositions particulières aux personnels militairesCode des transportsArt. D5532-1 → Version 1Code des transportsArt. D5532-2 → Version 1
- Code des transportsSct. TITRE III : LA COLLECTIVITÉ DU BORD , Sct. Chapitre Ier : Police intérieure et discipline à bord , Sct. Section 1 : Enquête de bord , Art. R5531-1, Art. R5531-2, Art. R5531-3, Art. R5531-4, Sct. Section 2 : Fautes et sanctions disciplinaires , Sct. Sous-section 1 : Manquements professionnels et comportements de nature à perturber la vie collective à bord , Art. R5531-5, Sct. Sous-section 2 : Sanction disciplinaire décidée par l'autorité administrative , Art. R5531-6, Sct. Sous-section 3 : Définition et modalité de la consigne au sens de l'article L. 5531-5 , Art. R5531-7, Art. R5531-8, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux personnels militaires , Art. D5532-1, Art. D5532-2
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Section 2 : Dispositions particulières à la composition du conseil de discipline des marinsCode des transportsArt. R5524-46 → Version 1Code des transportsArt. R5524-47 → Version 1Code des transportsArt. R5524-48 → Version 1Code des transportsArt. R5524-49 → Version 1Code des transportsSct. Section 3 : Dispositions particulières au régime disciplinaire des pilotesCode des transportsSct. Sous-section 1 : Dispositions propres aux pilotesCode des transportsArt. R5524-50 → Version 1Code des transportsArt. R5524-51 → Version 1Code des transportsSct. Sous-section 2 : Sanctions pour faute disciplinaire du pilote n'étant pas en service à bord d'un navireCode des transportsArt. R5524-52 → Version 1Code des transportsArt. R5524-53 → Version 1Code des transportsArt. R5524-54 → Version 1Code des transportsSct. Sous-section 3 : Section pilotage du conseil de discipline des pilotesCode des transportsArt. R5524-55 → Version 1Code des transportsArt. R5524-56 → Version 1Code des transportsArt. R5524-57 → Version 1Code des transportsArt. R5524-58 → Version 1Code des transportsSct. Section 4 : Sanctions pénalesCode des transportsArt. R5524-59 → Version 1
- Code des transportsSct. Section 2 : Dispositions particulières à la composition du conseil de discipline des marins , Art. R5524-46, Art. R5524-47, Art. R5524-48, Art. R5524-49, Sct. Section 3 : Dispositions particulières au régime disciplinaire des pilotes , Sct. Sous-section 1 : Dispositions propres aux pilotes , Art. R5524-50, Art. R5524-51, Sct. Sous-section 2 : Sanctions pour faute disciplinaire du pilote n'étant pas en service à bord d'un navire , Art. R5524-52, Art. R5524-53, Art. R5524-54, Sct. Sous-section 3 : Section pilotage du conseil de discipline des pilotes , Art. R5524-55, Art. R5524-56, Art. R5524-57, Art. R5524-58, Sct. Section 4 : Sanctions pénales , Art. R5524-59
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. TITRE II : L'ÉQUIPAGECode des transportsSct. Chapitre IerCode des transportsSct. Chapitre IICode des transportsSct. Chapitre IIICode des transportsSct. Chapitre IV : Sanctions professionnelles des marins et des pilotesCode des transportsSct. Section 1 : Dispositions communesCode des transportsSct. Sous-section 1 : DéfinitionsCode des transportsArt. R5524-1 → Version 1Code des transportsArt. R5524-2 → Version 1Code des transportsArt. R5524-3 → Version 1Code des transportsArt. R5524-4 → Version 1Code des transportsArt. R5524-5 → Version 1Code des transportsSct. Sous-section 2 : Enquête disciplinaireCode des transportsArt. R5524-6 → Version 1Code des transportsArt. R5524-7 → Version 1Code des transportsArt. R5524-8 → Version 1Code des transportsArt. R5524-9 → Version 1Code des transportsArt. R5524-10 → Version 1Code des transportsArt. R5524-11 → Version 1Code des transportsSct. Sous-section 3 : Suspension temporaire à titre conservatoire du droit d'exercice de la profession de marin ou de piloteCode des transportsSct. Paragraphe 1 : Suspension en cas d'état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique ou refus de contrôle de l'alcoolémieCode des transportsArt. R5524-12 → Version 1Code des transportsArt. R5524-13 → Version 1Code des transportsArt. R5524-14 → Version 1Code des transportsSct. Paragraphe 2 : Autres motifs de suspension temporaire du droit d'exercer la profession de marin ou de piloteCode des transportsArt. R5524-15 → Version 1Code des transportsArt. R5524-16 → Version 1Code des transportsSct. Paragraphe 3 : Rapatriement suite à décision de suspension temporaire du droit d'exercer la profession de marinCode des transportsArt. R5524-17 → Version 1Code des transportsSct. Sous-section 4 : Conseil de discipline des marins et des pilotesCode des transportsSct. Paragraphe 1 : Règles communesCode des transportsArt. R5524-18 → Version 1Code des transportsArt. R5524-19 → Version 1Code des transportsArt. R5524-20 → Version 1Code des transportsArt. R5524-21 → Version 1Code des transportsArt. R5524-22 → Version 1Code des transportsArt. R5524-23 → Version 1Code des transportsArt. R5524-24 → Version 1Code des transportsArt. R5524-25 → Version 1Code des transportsSct. Paragraphe 2 : Saisine du conseil de discipline des marins et des pilotesCode des transportsArt. R5524-26 → Version 1Code des transportsArt. R5524-27 → Version 1Code des transportsArt. R5524-28 → Version 1Code des transportsArt. R5524-29 → Version 1Code des transportsArt. R5524-30 → Version 1Code des transportsSct. Paragraphe 3 : Procédure devant le conseil de discipline des marins et des pilotes et décision du ministre compétentCode des transportsArt. R5524-31 → Version 1Code des transportsArt. R5524-32 → Version 1Code des transportsArt. R5524-33 → Version 1Code des transportsArt. R5524-34 → Version 1Code des transportsArt. R5524-35 → Version 1Code des transportsArt. R5524-36 → Version 1Code des transportsArt. R5524-37 → Version 1Code des transportsArt. R5524-38 → Version 1Code des transportsArt. R5524-39 → Version 1Code des transportsArt. R5524-40 → Version 1Code des transportsArt. R5524-41 → Version 1Code des transportsArt. R5524-42 → Version 1Code des transportsSct. Paragraphe 4 : Suivi des sanctions professionnellesCode des transportsArt. R5524-43 → Version 1Code des transportsArt. R5524-44 → Version 1Code des transportsArt. R5524-45 → Version 1
- Code des transportsSct. TITRE II : L'ÉQUIPAGE , Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II, Sct. Chapitre III, Sct. Chapitre IV : Sanctions professionnelles des marins et des pilotes , Sct. Section 1 : Dispositions communes , Sct. Sous-section 1 : Définitions , Art. R5524-1, Art. R5524-2, Art. R5524-3, Art. R5524-4, Art. R5524-5, Sct. Sous-section 2 : Enquête disciplinaire , Art. R5524-6, Art. R5524-7, Art. R5524-8, Art. R5524-9, Art. R5524-10, Art. R5524-11, Sct. Sous-section 3 : Suspension temporaire à titre conservatoire du droit d'exercice de la profession de marin ou de pilote , Sct. Paragraphe 1 : Suspension en cas d'état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique ou refus de contrôle de l'alcoolémie , Art. R5524-12, Art. R5524-13, Art. R5524-14, Sct. Paragraphe 2 : Autres motifs de suspension temporaire du droit d'exercer la profession de marin ou de pilote , Art. R5524-15, Art. R5524-16, Sct. Paragraphe 3 : Rapatriement suite à décision de suspension temporaire du droit d'exercer la profession de marin , Art. R5524-17, Sct. Sous-section 4 : Conseil de discipline des marins et des pilotes , Sct. Paragraphe 1 : Règles communes , Art. R5524-18, Art. R5524-19, Art. R5524-20, Art. R5524-21, Art. R5524-22, Art. R5524-23, Art. R5524-24, Art. R5524-25, Sct. Paragraphe 2 : Saisine du conseil de discipline des marins et des pilotes , Art. R5524-26, Art. R5524-27, Art. R5524-28, Art. R5524-29, Art. R5524-30, Sct. Paragraphe 3 : Procédure devant le conseil de discipline des marins et des pilotes et décision du ministre compétent , Art. R5524-31, Art. R5524-32, Art. R5524-33, Art. R5524-34, Art. R5524-35, Art. R5524-36, Art. R5524-37, Art. R5524-38, Art. R5524-39, Art. R5524-40, Art. R5524-41, Art. R5524-42, Sct. Paragraphe 4 : Suivi des sanctions professionnelles , Art. R5524-43, Art. R5524-44, Art. R5524-45