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Paragraphe 3

Procédure devant le conseil de discipline des marins et des pilotes et décision du ministre compétent

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Article R5524-33

Procédure en cas d'absence de l'intéressé devant le conseil de discipline

Code des transports

Article R5524-32

Article R5524-32

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Constitution du quorum du conseil de discipline des marins et des pilotes

Résumé Un conseil de discipline peut se réunir si la moitié des membres sont là, ou si on refait une convocation sans cette exigence.

A l'ouverture de la réunion du conseil de discipline, le président constate si le quorum est atteint.

Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant le conseil de discipline sont présents.

Lorsque le quorum n'est pas atteint, le conseil de discipline délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.

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Version 1

A l'ouverture de la réunion du conseil de discipline, le président constate si le quorum est atteint.

Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant le conseil de discipline sont présents.

Lorsque le quorum n'est pas atteint, le conseil de discipline délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.