JORF n° 0196 du 26 août 2018

Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale

Arrêté du 21 août 2018 portant création de zones protégées

Décret du 24 août 2018 portant classement parmi les sites du département de la Somme, du site des mémoriaux de Villers-Bretonneux et Le Hamel et leurs perspectives, communes d'Aubigny, Blangy-Tronville, Cachy, Fouilloy, Hamelet, Lamotte-Warfusée, Le Hamel, Vaire-sous-Corbie et Villers-Bretonneux

Arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués

Arrêté du 21 août 2018 portant cessation d'activité partielle de l'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Epernay (51)

Arrêté du 22 août 2018 autorisant l'ouverture, au titre de l'année 2019, d'un concours pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l'administration pénitentiaire

Décision du 23 août 2018 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme

Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune d'Orcières (Hautes-Alpes) comme station de tourisme

Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Sauzon (Morbihan) comme station de tourisme

Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Saint-Clément-des-Baleines (Charente-Maritime) comme station de tourisme

Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Soustons (Landes) comme station de tourisme

Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Samoëns (Haute-Savoie) comme station de tourisme

Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Six-Fours-les-Plages (Var) comme station de tourisme

Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Vallauris (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme

Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Saujon (Charente-Maritime) comme station de tourisme

Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Chambon-sur-Lac (Puy-de-Dôme) comme station de tourisme

Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Saint-Paul (La Réunion) comme station de tourisme

Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Méjannes-le-Clap (Gard) comme station de tourisme

Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie) comme station de tourisme

Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune d'Ars-en-Ré (Charente-Maritime) comme station de tourisme

Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune Les Portes-en-Ré (Charente-Maritime) comme station de tourisme

Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Servoz (Haute-Savoie) comme station de tourisme

Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune Les Houches (Haute-Savoie) comme station de tourisme

Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Montvalezan (Savoie) comme station de tourisme

Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Villarembert (Savoie) comme station de tourisme

Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Villard-de-Lans (Isère) comme station de tourisme

Décret du 24 août 2018 portant classement de la commune de Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) comme station de tourisme

Arrêté du 2 août 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économiques et financiers

Décret du 24 août 2018 portant cessation de fonctions et admission à la retraite (Cour des comptes) - M. MONTI (François)

Décret du 24 août 2018 portant nomination (Cour des comptes) - M. BRANDOUY (Olivier)

Décret du 24 août 2018 portant intégration (administrateurs civils)

Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'administrateur général (administrateurs civils) au titre de l'année 2018

Arrêté du 24 août 2018 portant nomination à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration

Décret du 24 août 2018 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. STOSKOPF (Étienne)

Décret du 24 août 2018 portant admission à la retraite d'un préfet - M. GARDERE (Alain)

Arrêté du 24 août 2018 portant nomination (administration centrale)

Décret du 24 août 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 24 août 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 24 août 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 24 août 2018 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme THOMAS (Sophie)

Décret du 24 août 2018 portant placement en disponibilité (magistrature)

Décret du 24 août 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature) - M. GANIVET (Fabien)

Décret du 24 août 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme LINOIS (Isabelle)

Décret du 24 août 2018 portant nomination (magistrature) - M. JURIE (Gilles)

Décret du 24 août 2018 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 24 août 2018 portant nomination (administration centrale)

Décret du 24 août 2018 portant affectation d'un officier général

Décret du 24 août 2018 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 24 août 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie

Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination et affectation d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services à l'étranger)

Arrêté du 25 avril 2018 portant nomination et affectation d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services à l'étranger)

Arrêté du 25 avril 2018 portant nomination et affectation d'une ministre conseillère pour les affaires économiques (services à l'étranger)

Arrêté du 25 avril 2018 portant nomination et affectation d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services à l'étranger)

Arrêté du 25 avril 2018 portant nomination et affectation d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services à l'étranger)

Arrêté du 30 mai 2018 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services à l'étranger)

Arrêté du 30 mai 2018 portant nomination et affectation d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services à l'étranger)

Décret du 24 août 2018 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Décret du 24 août 2018 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 24 août 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 août 2018 portant nomination (administration centrale)

Décret du 24 août 2018 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)