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Paragraphe 3

Procédure devant le conseil de discipline des marins et des pilotes et décision du ministre compétent

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Article R5524-34

Ouverture de la réunion du conseil de discipline des marins et des pilotes

Code des transports

Article R5524-33

Article R5524-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure en cas d'absence de l'intéressé devant le conseil de discipline

Résumé Si la personne convoquée ne vient pas, le conseil est reporté; si elle ne vient pas une deuxième fois, le conseil décide sans elle.

Si l'intéressé convoqué n'est pas présent pour motif légitime, le président du conseil de discipline reporte la tenue du conseil de discipline et procède à une nouvelle convocation.

Dans le cas où, après nouvelle convocation devant le conseil de discipline, l'intéressé ne se présente pas à nouveau, quel que soit son motif invoqué, le conseil de discipline statue en l'absence de l'intéressé.

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Si l'intéressé convoqué n'est pas présent pour motif légitime, le président du conseil de discipline reporte la tenue du conseil de discipline et procède à une nouvelle convocation.

Dans le cas où, après nouvelle convocation devant le conseil de discipline, l'intéressé ne se présente pas à nouveau, quel que soit son motif invoqué, le conseil de discipline statue en l'absence de l'intéressé.