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Extension des règles maritimes aux navires français
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Chapitre II : Personnel navigant , Art. R5612-1, Art. R5612-2, Art. R5612-3
Décret n°2018-747 du 24 août 2018
A créé les dispositions suivantes :
-
Code des transports
Sct. Chapitre II : Personnel navigant , Art. R5612-1, Art. R5612-2, Art. R5612-3
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A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Chapitre II : Personnel navigant , Art. R5612-1, Art. R5612-2, Art. R5612-3
crée
Source : Légifrance
Application des règles maritimes aux navires et marins
Code des transports · art. R5612-1 (V)
Application des règles aux marins et navires français
Code des transports · art. R5612-2 (V)
Application des règles aux militaires sur les navires internationaux
Code des transports · art. R5612-3 (V)
Application des règles sur les marins aux navires français
Code des transports · Chapitre II : Personnel navigant (V)
Règles pour les transports en France
Code des transports