Article R5524-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission des membres du conseil de discipline des marins et des pilotes
Résumé Les membres du conseil de discipline peuvent être renvoyés s'ils ne suivent pas les règles ou s'ils ne remplissent plus les conditions, après avoir pu donner leur avis.
I.-Sont démis de leurs fonctions par le ministre compétent les membres du conseil de discipline qui ne rempliraient plus les conditions fixées au 1° de l'article R. 5524-21 ou méconnaîtraient les dispositions de l'article R. 5524-23.
Avant d'être démis de ses fonctions, l'intéressé est invité à présenter ses observations.
II.-Cessent de faire partie du conseil de discipline les membres qui viennent à perdre la qualité en vertu de laquelle ils ont été désignés, ceux qui se démettent de leurs fonctions ou qui sont déclarés démissionnaires par le ministre compétent pour absence non justifiée à deux séances consécutives.
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