Article R5524-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de la réunion du conseil de discipline des marins et des pilotes
Résumé Le président lit la décision du ministre qui envoie le marin devant le conseil.
Le président ouvre la réunion du conseil de discipline en donnant lecture de la décision du ministre compétent de renvoyer l'intéressé devant le conseil de discipline.
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