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Paragraphe 2

Autres motifs de suspension temporaire du droit d'exercer la profession de marin ou de pilote

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Article R5524-17

Rapatriement suite à décision de suspension temporaire du droit d'exercer la profession de marin

Code des transports

Article R5524-16

Article R5524-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récupération du droit d'exercice après suspension

Résumé Quand la sanction est levée, le marin retrouve son diplôme et le pilote peut de nouveau utiliser sa carte.

I.-Lorsque la suspension temporaire du droit de l'intéressé à exercer sa profession prend fin, le marin recouvre aussitôt son titre de formation professionnelle maritime ou le visa ou l'attestation de reconnaissance de son titre de formation professionnelle maritime.

Les personnes mentionnées au troisième alinéa de l'article R. 5524-12 en sont informées.

II.-La mesure envisagée au I a pour effet s'agissant d'un pilote, de suspendre son droit de se prévaloir de son commissionnement prévu à l'article L. 5341-1 et de faire usage de la carte professionnelle de pilote mentionnée à l'article R. 5341-28.

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Version 1

I.-Lorsque la suspension temporaire du droit de l'intéressé à exercer sa profession prend fin, le marin recouvre aussitôt son titre de formation professionnelle maritime ou le visa ou l'attestation de reconnaissance de son titre de formation professionnelle maritime.

Les personnes mentionnées au troisième alinéa de l'article R. 5524-12 en sont informées.

II.-La mesure envisagée au I a pour effet s'agissant d'un pilote, de suspendre son droit de se prévaloir de son commissionnement prévu à l'article L. 5341-1 et de faire usage de la carte professionnelle de pilote mentionnée à l'article R. 5341-28.