Article R5524-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et rémunération des membres du conseil de discipline
Résumé Les membres du conseil de discipline des marins et des pilotes sont nommés pour trois ans et leurs frais de déplacement sont remboursés.
Les membres du conseil de discipline sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.
Le mandat des membres du conseil de discipline est exercé à titre gratuit.
Les frais occasionnés par les déplacements des membres du conseil de discipline sont pris en charge dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat et le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire.
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