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Paragraphe 2

Saisine du conseil de discipline des marins et des pilotes

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Article R5524-30

Récusation des membres du conseil de discipline des marins et des pilotes

Code des transports

Article R5524-29

Article R5524-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations par le président du conseil de discipline

Résumé Le président appelle la personne et lui dit qui sera présent et quels sont ses droits.

Le président du conseil de discipline convoque l'intéressé, par tout moyen permettant de conférer date certaine à la réception de cette convocation, à la réunion du conseil de discipline, en lui communiquant la composition du conseil, et lui rappelle les éléments et ses droits énoncés à l'article R. 5524-27.

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Version 1

Le président du conseil de discipline convoque l'intéressé, par tout moyen permettant de conférer date certaine à la réception de cette convocation, à la réunion du conseil de discipline, en lui communiquant la composition du conseil, et lui rappelle les éléments et ses droits énoncés à l'article R. 5524-27.