Article 1
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JORF n°0126 du 3 juin 2018
Décret n°2018-432 du 1er juin 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, de la ministre de la culture, du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 211-1 et L. 211-2 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-41, L. 621-42, R. 621-98 et R. 621-100 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2313-1 à R. 2313-5 et R. 4121-2 ;
Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, notamment son article 230 ;
Vu le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 modifié relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-611 du 2 mai 2012 relatif au commissaire à l'aménagement du domaine national de Rambouillet ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'organisation des délibérations des instances administratives à caractère collégial ;
Vu l'avis du comité économique et social du Domaine national de Chambord en date du 12 avril 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-703 du 24 juin 2005
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 > > Art. 21 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 > > Art. 23 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 > > Art. 24 > >
1 version
1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 > > Art. 26 > >
1 version
1 modifié
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 > > Art. 27 > >
1 version
1 modifié
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 > > Art. 28 > >
1 version
1 modifié
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 > > Art. 30 > >
1 version
1 modifié
Article 20
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 > > Art. 31, Art. 32, Art. 33 > >
1 version
3 abrogés
Article 21
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-611 du 2 mai 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-611 du 2 mai 2012 > > Art. 3 > >
1 version
3 modifiés
1 abrogé
1 cité
Article 22
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre de la culture, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er juin 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Stéphane Travert
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot
La ministre de la culture,
Françoise Nyssen
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin