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Décret n°2018-432 du 1er juin 2018

relatif au Domaine national de Chambord

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Modernisation de la gestion du Domaine national de Chambord

Résumé. Le décret modernise la gestion du Domaine national de Chambord en précisant ses missions, en adaptant son administration et en élargissant ses compétences pour mieux protéger et valoriser le patrimoine.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, de la ministre de la culture, du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 211-1 et L. 211-2 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-41 (Gestion des domaines nationaux par l'établissement public de Chambord), L. 621-42 (Utilisation commerciale de l'image des domaines nationaux), R. 621-98 (Liste des domaines nationaux en France) et R. 621-100 (Règles financières pour l'utilisation commerciale de l'image des domaines nationaux) ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2313-1 (Attribution des immeubles de l'État aux services publics) à R. 2313-5 (Fin de la mise à disposition d'un immeuble public) et R. 4121-2 (Mise à disposition d'immeubles par l'État) ;

Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, notamment son article 230 ;

Vu le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 modifié relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-611 du 2 mai 2012 (Nomination d'un commissaire pour la gestion du domaine national de Rambouillet) relatif au commissaire à l'aménagement du domaine national de Rambouillet ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 (Délibérations par écrit et électronique dans les collèges) modifié relatif aux modalités d'organisation des délibérations des instances administratives à caractère collégial ;

Vu l'avis du comité économique et social du Domaine national de Chambord en date du 12 avril 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 4 juin 2018

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Modification du décret sur le Domaine national de Chambord

Résumé. Un décret modifie les règles concernant le Domaine national de Chambord, en supprimant certaines dispositions.

Le décret du 24 juin 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 20 (Suppression des règles d'élection et de direction à Chambord) du présent décret.

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2018 modifie un autre décret de 2005 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005
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Extension des missions du Domaine national de Chambord

Résumé. Le Domaine national de Chambord peut désormais gérer des parcelles et immeubles du domaine de Rambouillet.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-703 du 24 juin 2005Art. 1 → Version 2
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005
Art. 1
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Précision des missions du Domaine national de Chambord

Résumé. Les missions du Domaine national de Chambord sont précisées et modernisées pour mieux protéger et valoriser le patrimoine.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-703 du 24 juin 2005Art. 2 → Version 2
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005
Art. 2
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Extension des compétences de gestion pour un établissement public

Résumé. L'établissement peut désormais gérer des biens immobiliers et des collections, acquérir des biens nécessaires à ses missions, et concéder des activités sur le domaine public.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-703 du 24 juin 2005Art. 3 → Version 2
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005
Art. 3
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Modification du conseil d'administration du domaine national de Chambord

Résumé. Le domaine national de Chambord est désormais administré par un conseil d'administration de dix-neuf membres, avec des modifications dans les représentations de l'État et des collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-703 du 24 juin 2005Art. 6 → Version 7
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005
Art. 6
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Modification des conditions de rémunération et de remboursement des frais pour les membres du conseil d'administration

Résumé. Les membres du conseil d'administration ne peuvent plus prêter leur concours à titre onéreux et leurs frais de déplacement sont remboursés comme ceux des personnels civils de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-703 du 24 juin 2005Art. 8 → Version 2
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005
Art. 8
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Ajout de la possibilité de délibération électronique pour le conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration du domaine national de Chambord peut désormais délibérer par échanges écrits électroniques si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-703 du 24 juin 2005Art. 9 → Version 2
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005
Art. 9
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Modification des attributions du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration du Domaine national de Chambord règle les affaires de l'établissement, notamment la politique culturelle et scientifique, le budget, les emprunts et les conditions d'emploi des personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-703 du 24 juin 2005Art. 10 → Version 3
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005
Art. 10
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Modification des délais d'exécution des délibérations du conseil d'administration

Résumé. Les délibérations du conseil d'administration deviennent exécutoires après un délai de quinze jours sans opposition des ministres concernés, sauf pour certaines décisions qui nécessitent une approbation expresse.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-703 du 24 juin 2005Art. 11 → Version 3
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005
Art. 11
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Modification des attributions du directeur général du domaine national de Chambord

Résumé. Le directeur général du domaine national de Chambord est nommé pour trois ans renouvelables et gère la politique scientifique, culturelle et financière de l'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-703 du 24 juin 2005Art. 13 → Version 4
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005
Art. 13
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Modification des règles de réunion du conseil d'orientation

Résumé. Le décret modifie les règles de réunion du conseil d'orientation, en ajoutant des participants et en précisant les conditions de convocation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-703 du 24 juin 2005Art. 16 → Version 2
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005
Art. 16
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Modification des conditions de création des régies d'avances et de recettes

Résumé. Le directeur général de Chambord peut créer des régies d'avances et de recettes avec l'accord de l'agent comptable et du contrôleur budgétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-703 du 24 juin 2005Art. 21 → Version 2
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005
Art. 21
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Ajout d'une redevance pour l'image des domaines nationaux

Résumé. L'article ajoute une redevance pour l'utilisation commerciale de l'image des domaines nationaux aux ressources des établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-703 du 24 juin 2005Art. 23 → Version 3
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005
Art. 23
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Modification des modalités de recouvrement des produits pour le Domaine national de Chambord

Résumé. Le Domaine national de Chambord récupère désormais les produits et revenus des immeubles et du domaine forestier de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-703 du 24 juin 2005Art. 24 → Version 2
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005
Art. 24
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Modification des règles d'attribution des immeubles de l'État

Résumé. Le décret modifie les règles d'attribution des immeubles de l'État nécessaires à l'exercice de certaines missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-703 du 24 juin 2005Art. 26 → Version 2
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005
Art. 26
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Transfert de biens mobiliers au domaine national de Chambord

Résumé. Les biens mobiliers de l'État, des offices et du Centre des monuments nationaux sont transférés à un établissement public sur le domaine national de Chambord.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-703 du 24 juin 2005Art. 27 → Version 2
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005
Art. 27
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Substitution de l'établissement public à l'État dans les contrats

Résumé. L'établissement public remplace l'État et d'autres organismes dans les droits et obligations des contrats pour la réalisation de certaines missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-703 du 24 juin 2005Art. 28 → Version 2
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005
Art. 28
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Modification des conditions de mise à disposition des agents

Résumé. Le Domaine national de Chambord doit maintenant rembourser les rémunérations et charges sociales des agents mis à disposition.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-703 du 24 juin 2005Art. 30 → Version 2
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005
Art. 30
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Suppression des règles d'élection et de direction à Chambord

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'élection des représentants du personnel et la direction de l'établissement de Chambord.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des attributions et de la nomination du commissaire de Rambouillet

Résumé. Le commissaire du domaine national de Rambouillet voit ses missions et son mode de nomination modifiés, avec la suppression du comité d'orientation.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juin 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre de la culture, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

La ministre de la culture,

Françoise Nyssen

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 4 juin 2018

Décret n°2018-432 du 1er juin 2018
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22