Décret n°2018-432 du 1er juin 2018

Article 20

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Article 20

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005

Art. 31, Art. 32, Art. 33

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Suppression des règles d'élection et de direction à Chambord

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'élection des représentants du personnel et la direction de l'établissement de Chambord.

A abrogé les dispositions suivantes :

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