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Suppression des règles d'élection et de direction à Chambord
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005Art. 31, Art. 32, Art. 33
Décret n°2018-432 du 1er juin 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005
Art. 31, Art. 32, Art. 33
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005Art. 31, Art. 32, Art. 33
Source : Légifrance