En vigueur depuis le 4 mai 2012 · Dernière version le 4 juin 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du commissaire au Domaine national de Chambord
Le commissaire est le directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord, mentionné à l' article 13 du décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 modifié relatif au Domaine national de Chambord.