Décret n°2012-611 du 2 mai 2012

Article 2

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Article 2

Le commissaire est le directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord, mentionné à l' article 13 du décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 modifié relatif au Domaine national de Chambord.

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En vigueur depuis le 4 mai 2012 · Dernière version le 4 juin 2018

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Rôle du commissaire au Domaine national de Chambord

Résumé. Le commissaire est le directeur général responsable du Domaine national de Chambord, avec des missions variées comme la gestion administrative et financière.

Le commissaire est le directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord, mentionné à l' article 13 du décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 modifié relatif au Domaine national de Chambord.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 juin 2018

Modifié parDécret n°2018-432 du 1er juin 2018art. 21 : Modification des attributions et de la nomination du commissaire de Rambouillet

En résumé. Le processus de nomination du commissaire est simplifié en supprimant les propositions ministérielles et présidentielles, et en le remplaçant par un directeur général nommé dans un autre décret.

En vigueur du vendredi 4 mai 2012 au dimanche 3 juin 2018

Source : Légifrance