Décret n°2018-432 du 1er juin 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005

Art. 2

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Précision des missions du Domaine national de Chambord

Résumé. Les missions du Domaine national de Chambord sont précisées et modernisées pour mieux protéger et valoriser le patrimoine.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-703 du 24 juin 2005Art. 2 → Version 2
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005
Art. 2

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