En vigueur depuis le 4 juin 2018
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Modification du décret sur le Domaine national de Chambord
Le décret du 24 juin 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 20 (Suppression des règles d'élection et de direction à Chambord) du présent décret.