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Section 6

Domaines nationaux

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Article R621-99

Préemption des immeubles par le ministre de la culture

Code du patrimoine

Article R621-98

Article R621-98

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des domaines nationaux au sens de l'article L. 621-34

Résumé Cet article liste les propriétés de l'État appelées domaines nationaux et explique où elles se trouvent.

Les domaines nationaux au sens de l'article L. 621-34 sont les suivants :

1° Domaine de Chambord (Loir-et-Cher) ;

2° Domaine du Louvre et des Tuileries (Paris) ;

3° Domaine de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;

4° Château d'Angers (Maine-et-Loire) ;

5° Palais de l'Elysée (Paris) ;

6° Palais du Rhin (Bas-Rhin) ;

7° Palais de la Cité (Paris Ier) ;

8° Domaine du Palais-Royal (Paris Ier) ;

9° Château de Vincennes (Val-de-Marne et Paris XIIe) ;

10° Château de Coucy (Aisne) ;

11° Château de Pierrefonds (Oise) ;

12° Domaine du château de Villers-Cotterêts (Aisne) ;

13° Domaine du château de Compiègne (Oise) ;

14° Domaine de Meudon (Hauts-de-Seine) ;

15° Domaine du château de Malmaison (Hauts-de-Seine) ;

16° Domaine de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ;

17° Domaine du château de Fontainebleau (Seine-et-Marne) ;

18° Domaine du château de Rambouillet (Yvelines) ;

19° Domaine du château de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;

20° Domaine du château de Versailles (Yvelines) ;

21° Domaine de Marly (Yvelines).

Les périmètres des domaines nationaux sont définis à l'annexe 7 du présent code.

5 versions

1 cité

Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des domaines nationaux

Résumé des changements Ajout d'un total de cinq nouveaux domaines nationaux : le Château de Fontainebleau et quatre châteaux situés en Yvelines.

Les domaines nationaux au sens de l'article L. 621-34 sont les suivants :

1° Domaine de Chambord (Loir-et-Cher) ;

2° Domaine du Louvre et des Tuileries (Paris) ;

3° Domaine de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;

4° Château d'Angers (Maine-et-Loire) ;

5° Palais de l'Elysée (Paris) ;

6° Palais du Rhin (Bas-Rhin) ;

7° Palais de la Cité (Paris Ier) ;

8° Domaine du Palais-Royal (Paris Ier) ;

9° Château de Vincennes (Val-de-Marne et Paris XIIe) ;

10° Château de Coucy (Aisne) ;

11° Château de Pierrefonds (Oise) ;

12° Domaine du château de Villers-Cotterêts (Aisne) ;

13° Domaine du château de Compiègne (Oise) ;

14° Domaine de Meudon (Hauts-de-Seine) ;

15° Domaine du château de Malmaison (Hauts-de-Seine) ;

16° Domaine de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ;

17° Domaine du château de Fontainebleau (Seine-et-Marne) ;

18° Domaine du château de Rambouillet (Yvelines) ;

19° Domaine du château de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;

20° Domaine du château de Versailles (Yvelines) ;

21° Domaine de Marly (Yvelines).

Les périmètres des domaines nationaux sont définis à l'annexe 7 du présent code.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de cinq nouveaux domaines nationaux

Résumé des changements Le texte a ajouté cinq nouveaux domaines nationaux, portant le total à seize.

En vigueur à partir du lundi 20 juin 2022

Les domaines nationaux au sens de l'article L. 621-34 sont les suivants :

1° Domaine de Chambord (Loir-et-Cher) ;

2° Domaine du Louvre et des Tuileries (Paris) ;

3° Domaine de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;

4° Château d'Angers (Maine-et-Loire) ;

5° Palais de l'Elysée (Paris) ;

6° Palais du Rhin (Bas-Rhin) ;

7° Palais de la Cité (Paris Ier) ;

8° Domaine du Palais-Royal (Paris Ier) ;

9° Château de Vincennes (Val-de-Marne et Paris XIIe) ;

10° Château de Coucy (Aisne) ;

11° Château de Pierrefonds (Oise) ;

12° Domaine du château de Villers-Cotterêts (Aisne) ;

13° Domaine du château de Compiègne (Oise) ;

14° Domaine de Meudon (Hauts-de-Seine) ;

15° Domaine du château de Malmaison (Hauts-de-Seine) ;

16° Domaine de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).

Les périmètres des domaines nationaux sont définis à l'annexe 7 du présent code.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des domaines nationaux

Résumé des changements Ajout d'un total de cinq nouveaux domaines nationaux (Palais de la Cité, Palais du Royal, Château de Vincennes, Château de Coucy et Château de Pierrefonds).

En vigueur à partir du lundi 13 septembre 2021

Les domaines nationaux au sens de l'article L. 621-34 sont les suivants :

1° Domaine de Chambord (Loir-et-Cher) ;

2° Domaine du Louvre et des Tuileries (Paris) ;

3° Domaine de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;

4° Château d'Angers (Maine-et-Loire) ;

5° Palais de l'Elysée (Paris) ;

6° Palais du Rhin (Bas-Rhin) ;

7° Palais de la Cité (Paris Ier) ;

8° Domaine du Palais-Royal (Paris Ier) ;

9° Château de Vincennes (Val-de-Marne et Paris XIIe) ;

10° Château de Coucy (Aisne) ;

11° Château de Pierrefonds (Oise).

Les périmètres des domaines nationaux sont définis à l'annexe 7 du présent code.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision majeure : passage du droit de préemption à la définition des domaines nationaux

Résumé des changements L’article passe d’une disposition autorisant le ministre de la culture à exercer un droit de préemption aux dispositions qui énumèrent les domaines nationaux et définissent leurs périmètres.

En vigueur à partir du vendredi 5 mai 2017

Les domaines nationaux au sens de l'article L. 621-34 sont les suivants :

1° Domaine de Chambord (Loir-et-Cher) ;

2° Domaine du Louvre et des Tuileries (Paris) ;

3° Domaine de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;

4° Château d'Angers (Maine-et-Loire) ;

5° Palais de l'Elysée (Paris) ;

6° Palais du Rhin (Bas-Rhin).

Les périmètres des domaines nationaux sont définis à l'annexe 7 du présent code.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 avril 2017

Le ministre chargé de la culture peut exercer le droit de préemption prévu à l'article L. 621-39 dans les conditions et selon les modalités définies aux articles L. 213-2 et R. 213-4 à D. 213-13-4 du code de l'urbanisme.