JORF n°147 du 25 juin 2005

Article 21

Article 21

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par décision du directeur général, commissaire du domaine national de Chambord, avec l'accord de l'agent comptable et du contrôleur d'Etat, dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.


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Version 1

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par décision du directeur général, commissaire du domaine national de Chambord, avec l'accord de l'agent comptable et du contrôleur d'Etat, dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.