Article L621-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des domaines nationaux par l'établissement public du domaine national de Chambord
Résumé L'établissement de Chambord peut gérer d'autres domaines et immeubles de l'État pour les protéger et les améliorer.
Afin de faciliter leur conservation, leur mise en valeur et leur développement, l'établissement public du domaine national de Chambord peut se voir confier, par décret en Conseil d'Etat, la gestion d'autres domaines nationaux ainsi que de domaines et d'immeubles appartenant à l'Etat.
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