Décret n°2018-432 du 1er juin 2018

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005

Art. 9

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Ajout de la possibilité de délibération électronique pour le conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration du domaine national de Chambord peut désormais délibérer par échanges écrits électroniques si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-703 du 24 juin 2005Art. 9 → Version 2
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005
Art. 9

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