Article 15
A l'article 24, les mots : « remis en dotation à » sont remplacés par les mots : « mis à la disposition de » et les mots : « l'établissement public du domaine » sont remplacés par les mots : « le Domaine ».
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JORF n°0126 du 3 juin 2018
Article 15
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Version 1
A l'article 24, les mots : « remis en dotation à » sont remplacés par les mots : « mis à la disposition de » et les mots : « l'établissement public du domaine » sont remplacés par les mots : « le Domaine ».