Décret n°2012-611 du 2 mai 2012

Article 1

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Article 1

L'aménagement et la gestion des bâtiments, des parcs, des forêts et des terres agricoles du domaine national de Rambouillet, à l'exclusion du château et petits parcs (jardins français et jardin dit "du Président", les quinconces, les canaux et les allées), sont placés sous l'autorité d'un commissaire.

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En vigueur depuis le 4 mai 2012 · Dernière version le 4 juin 2018

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Gestion du domaine national de Rambouillet

Résumé. Un commissaire est chargé de gérer les bâtiments, parcs et terres agricoles du domaine national de Rambouillet, sauf le château et ses jardins.

L'aménagement et la gestion des bâtiments, des parcs, des forêts et des terres agricoles du domaine national de Rambouillet, à l'exclusion du château et petits parcs (jardins français et jardin dit "du Président", les quinconces, les canaux et les allées), sont placés sous l'autorité d'un commissaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 juin 2018

Modifié parDécret n°2018-432 du 1er juin 2018art. 21 : Modification des attributions et de la nomination du commissaire de Rambouillet

En résumé. La mention du jardin 'du Président' a été clarifiée et les compétences du commissaire ont été simplifiées en supprimant la référence aux autorités conjointes des ministres.

En vigueur du vendredi 4 mai 2012 au dimanche 3 juin 2018

Source : Légifrance