Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Résumé. Le domaine national de Chambord est désormais administré par un conseil d'administration de dix-neuf membres, avec des modifications dans les représentations de l'État et des collectivités territoriales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-703 du 24 juin 2005Art. 6 → Version 7
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005Art. 6