Décret n°2018-432 du 1er juin 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005

Art. 6

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Modification du conseil d'administration du domaine national de Chambord

Résumé. Le domaine national de Chambord est désormais administré par un conseil d'administration de dix-neuf membres, avec des modifications dans les représentations de l'État et des collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-703 du 24 juin 2005Art. 6 → Version 7
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005
Art. 6

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