Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de rémunération et de remboursement des frais pour les membres du conseil d'administration
Résumé. Les membres du conseil d'administration ne peuvent plus prêter leur concours à titre onéreux et leurs frais de déplacement sont remboursés comme ceux des personnels civils de l'État.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-703 du 24 juin 2005Art. 8 → Version 2
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005Art. 8