Décret n°2018-1091 du 5 décembre 2018

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D4221-29-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D4221-12-2, Art. D4221-12-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Sous-section 3 bis : Essais, agréments, installation et contrôle de fonctionnement des appareils de navigation et d'information , Art. D4221-23-1, Art. D4221-23-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D4221-1, Art. D4221-3, Art. D4221-8, Art. D4221-11, Art. D4221-12, Art. D4221-13, Art. D4221-14, Art. D4221-15, Art. D4221-16, Art. D4221-17, Art. D4221-27, Art. D4221-28, Art. D4221-29, Art. D4221-32, Art. D4221-33, Art. D4221-34, Art. D4221-35, Art. D4221-37, Art. D4221-38, Art. D4221-40, Art. D4221-47, Art. D4221-53

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Modification des règles de navigation pour les bateaux

Résumé. Un décret modifie les règles de navigation pour les bateaux et engins flottants, en créant de nouvelles exigences pour les certificats et en simplifiant certaines procédures.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Sous-section 3 bis : Essais : Règles pour les appareils de navigation sur les bateauxCode des transportsagrémentsCode des transportsinstallation et contrôle de fonctionnement des appareils de navigation et d'information
- Code des transports
Sct. Sous-section 3 bis : Essais, agréments, installation et contrôle de fonctionnement des appareils de navigation et d'information , Art. D4221-23-1, Art. D4221-23-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. D4221-1 : Certificat obligatoire pour certains bateaux
→ Version 2 : Modification des termes techniques
Code des transportsArt. D4221-3 : Certificat de bateau pour la navigation intérieure
→ Version 2 : Simplification des conditions de navigation et mise à jour terminologique
Code des transportsArt. D4221-8 : Durée de validité des titres de navigation
→ Version 2 : Modification des durées de validité des titres de navigation
- Code des transports
Art. D4221-1, Art. D4221-3, Art. D4221-8, Art. D4221-11, Art. D4221-12, Art. D4221-13, Art. D4221-14, Art. D4221-15, Art. D4221-16, Art. D4221-17, Art. D4221-27, Art. D4221-28, Art. D4221-29, Art. D4221-32, Art. D4221-33, Art. D4221-34, Art. D4221-35, Art. D4221-37, Art. D4221-38, Art. D4221-40, Art. D4221-47, Art. D4221-53

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