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Modification des règles de navigation pour les bateaux
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D4221-29-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D4221-12-2, Art. D4221-12-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Sous-section 3 bis : Essais, agréments, installation et contrôle de fonctionnement des appareils de navigation et d'information , Art. D4221-23-1, Art. D4221-23-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des termes techniquesCode des transportsArt. D4221-3 : Certificat de bateau pour la navigation intérieure
→ Version 2 : Simplification des conditions de navigation et mise à jour terminologiqueCode des transportsArt. D4221-8 : Durée de validité des titres de navigation
→ Version 2 : Modification des durées de validité des titres de navigation
- Code des transportsArt. D4221-1, Art. D4221-3, Art. D4221-8, Art. D4221-11, Art. D4221-12, Art. D4221-13, Art. D4221-14, Art. D4221-15, Art. D4221-16, Art. D4221-17, Art. D4221-27, Art. D4221-28, Art. D4221-29, Art. D4221-32, Art. D4221-33, Art. D4221-34, Art. D4221-35, Art. D4221-37, Art. D4221-38, Art. D4221-40, Art. D4221-47, Art. D4221-53