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Sous-section 2

Prescriptions techniques complémentaires ou allégées attestées par le titre de navigation

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Article D4221-13

Prescriptions techniques allégées pour les bateaux de l'Union

Code des transports

Article D4221-12-2

Article D4221-12-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de navigation pour certaines zones

Résumé Certains bateaux peuvent naviguer dans certaines zones s'ils ont les bons papiers.

Sont autorisés à naviguer en zones 3 et 4 :

1° Les bateaux et les engins flottants titulaires d'un certificat de l'Union, d'un certificat de visite délivré sur le fondement de l'article 22 de la convention révisée pour la navigation sur le Rhin ou d'un certificat de bateau ;

2° Les bateaux de plaisance titulaires d'une carte de circulation et disposant du matériel d'armement et de sécurité, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports.

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Version 1

Sont autorisés à naviguer en zones 3 et 4 :

1° Les bateaux et les engins flottants titulaires d'un certificat de l'Union, d'un certificat de visite délivré sur le fondement de l'article 22 de la convention révisée pour la navigation sur le Rhin ou d'un certificat de bateau ;

2° Les bateaux de plaisance titulaires d'une carte de circulation et disposant du matériel d'armement et de sécurité, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports.