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Sous-section 2

Prescriptions techniques complémentaires ou allégées attestées par le titre de navigation

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Article D4221-12-2

Autorisation de navigation pour certaines zones

Code des transports

Article D4221-12-1

Article D4221-12-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Navigation en zone 2

Résumé Certains bateaux peuvent naviguer en zone 2 s'ils ont les bons documents et équipements.

Sont autorisés à naviguer en zone 2 :

1° Les bateaux de commerce, les bateaux de plaisance et les engins flottants titulaires d'un certificat de l'Union supplémentaire attestant que le bateau ou l'engin flottant respecte les prescriptions techniques complémentaires pour naviguer sur cette zone nationale ;

2° Les bateaux de plaisance titulaires d'une carte de circulation et disposant du matériel d'armement et de sécurité complémentaire, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports.

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Version 1

Sont autorisés à naviguer en zone 2 :

1° Les bateaux de commerce, les bateaux de plaisance et les engins flottants titulaires d'un certificat de l'Union supplémentaire attestant que le bateau ou l'engin flottant respecte les prescriptions techniques complémentaires pour naviguer sur cette zone nationale ;

2° Les bateaux de plaisance titulaires d'une carte de circulation et disposant du matériel d'armement et de sécurité complémentaire, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports.