Retour à la section

Sous-section 2

Prescriptions techniques complémentaires ou allégées attestées par le titre de navigation

Article suivant

Article D4221-14

Prescriptions pour la navigation sur les eaux intérieures des zones 1 et 2

Code des transports

Article D4221-13

Article D4221-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prescriptions techniques allégées pour les bateaux de l'Union

Résumé Certains bateaux peuvent avoir des règles simplifiées pour naviguer dans certaines zones en France.

Tout bateau titulaire d'un certificat de l'Union peut bénéficier de prescriptions techniques allégées pour naviguer exclusivement sur les zones 3 et 4 nationales.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Tout bateau titulaire d'un certificat de l'Union peut bénéficier de prescriptions techniques allégées pour naviguer exclusivement sur les zones 3 et 4 nationales.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 28 mars 2013

Tout bateau titulaire d'un certificat communautaire en tant que titre de navigation peut bénéficier de prescriptions techniques allégées pour naviguer exclusivement sur les eaux intérieures nationales des zones 3 et 4.