Article D4221-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prescriptions pour la navigation sur les eaux intérieures des zones 1 et 2
Résumé Pour naviguer sur certaines eaux, les bateaux doivent avoir deux certificats spécifiques.
Les bateaux et engins flottants munis d'un certificat de visite délivré sur le fondement de l'article 22 de la convention révisée pour la navigation sur le Rhin doivent être détenteurs d'un certificat de l'Union supplémentaire pour naviguer sur les eaux intérieures des zones 1 et 2 ou pour bénéficier des allégements techniques prévus à l'article D. 4221-13.
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