Article D4221-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Visite et vérification préalables à la délivrance du titre de navigation pour les bateaux et engins flottants neufs
Résumé Un bateau neuf doit passer des inspections avant de naviguer pour s'assurer qu'il est conforme aux règles.
Préalablement à la délivrance du titre de navigation, la commission de visite procède à une visite à sec ainsi qu'à une visite à flot afin de vérifier que le bateau respecte les prescriptions techniques auxquelles il est soumis. La visite à sec peut être réalisée avant la première mise à flot.
La commission de visite prévue à l'article D. 4221-21 effectue la visite à sec sur le lieu où se trouve le bateau ou l'engin flottant au moment prévu pour cette visite, que ce lieu soit situé en France ou sur le territoire d'un autre Etat.
Les conditions de réalisation de ces visites sont définies par arrêté du ministre chargé des transports.
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