Décret n°2018-1091 du 5 décembre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. D4220-3, Art. D4220-4

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Modification des règles de navigation

Résumé. Les règles de navigation sont précisées pour les dérogations dans certaines zones et les navires doivent avoir des papiers prouvant leur sécurité et leur conformité aux nouvelles directives européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

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