Décret du 25 mars 1924

Article 5 bis

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Article 5 bis

La dénomination “ Lait aromatisé ” est réservée aux boissons stérilisées préparées à l'avance, constituées exclusivement de lait écrémé ou non, sucré ou non, additionné d'arômes.

Toutefois, des colorants et des substances susceptibles d'être utilisés dans ces boissons à titre de stabilisateur physique peuvent être autorisés dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre de la santé publique et de la population, pris après avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France.

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En vigueur du 19 juillet 1955 au 21 juin 1991, puis depuis le 22 août 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du lait aromatisé

Résumé. Le lait aromatisé doit être fait uniquement avec du lait et des arômes, mais des colorants peuvent être ajoutés sous certaines conditions.

La dénomination “ Lait aromatisé ” est réservée aux boissons stérilisées préparées à l'avance, constituées exclusivement de lait écrémé ou non, sucré ou non, additionné d'arômes.

Toutefois, des colorants et des substances susceptibles d'être utilisés dans ces boissons à titre de stabilisateur physique peuvent être autorisés dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre de la santé publique et de la population, pris après avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017

Modifié parDécret n°2017-325 du 13 mars 2017art. 2 : Suppression du délai de conformité pour certains produits

En résumé. La définition du 'Lait aromatisé' a été simplifiée en supprimant des détails spécifiques sur les substances aromatisantes et en ajoutant une virgule pour plus de clarté.

En vigueur du samedi 22 août 1992 au mercredi 15 mars 2017

En résumé. La définition du 'Lait aromatisé' est élargie pour inclure plus de types d'arômes et fait référence à un décret spécifique.

Modifié depuis le samedi 22 juin 1991

En vigueur du mardi 19 juillet 1955 au vendredi 21 juin 1991

Source : Légifrance