A abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 19 décembre 1910Art. 31 → Version 1Décret du 19 décembre 1910Sct. Titre Ier : SucresDécret du 19 décembre 1910glucosesDécret du 19 décembre 1910mielsDécret du 19 décembre 1910Sct. Chapitre Ier : Sucres.Décret du 19 décembre 1910Sct. Chapitre III : Miels.Décret du 19 décembre 1910Art. 6 → Version 1Décret du 19 décembre 1910Sct. Titre II : Confiserie.Décret du 19 décembre 1910Art. 8 → Version 1Décret du 19 décembre 1910Art. 9 → Version 1Décret du 19 décembre 1910Art. 10 → Version 1Décret du 19 décembre 1910Sct. Titre V : Suc de réglisse.Décret du 19 décembre 1910Art. 24 → Version 1Décret du 19 décembre 1910Art. 25 → Version 1Décret du 19 décembre 1910Sct. Titre VI : Dispositions générales.Décret du 19 décembre 1910Art. 30 → Version 1
- Décret du 19 décembre 1910Art. 31, Sct. Titre Ier : Sucres, glucoses, miels, Sct. Chapitre Ier : Sucres., Sct. Chapitre III : Miels., Art. 6, Sct. Titre II : Confiserie., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre V : Suc de réglisse., Art. 24, Art. 25, Sct. Titre VI : Dispositions générales., Art. 30