Décret n°2017-325 du 13 mars 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 19 décembre 1910

Art. 31, Sct. Titre Ier : Sucres, glucoses, miels, Sct. Chapitre Ier : Sucres., Sct. Chapitre III : Miels., Art. 6, Sct. Titre II : Confiserie., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre V : Suc de réglisse., Art. 24, Art. 25, Sct. Titre VI : Dispositions générales., Art. 30

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Suppression d'articles sur les produits sucrés

Résumé. Le décret abroge des articles anciens sur la réglementation des sucres, miels, confiseries et suc de réglisse.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 19 décembre 1910Art. 31Décret du 19 décembre 1910Sct. Titre Ier : SucresDécret du 19 décembre 1910glucoses
- Décret du 19 décembre 1910
Art. 31, Sct. Titre Ier : Sucres, glucoses, miels, Sct. Chapitre Ier : Sucres., Sct. Chapitre III : Miels., Art. 6, Sct. Titre II : Confiserie., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre V : Suc de réglisse., Art. 24, Art. 25, Sct. Titre VI : Dispositions générales., Art. 30

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