Décret n°2017-325 du 13 mars 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 86-208 du 11 février 1986

Art. 3

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Simplification des termes pour les substances aromatisantes

Résumé. Le décret simplifie les termes pour les substances aromatisantes et supprime une référence à un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes :

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