Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des termes pour les substances aromatisantes
Résumé. Le décret simplifie les termes pour les substances aromatisantes et supprime une référence à un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :