Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des produits concernés par la réglementation sur les vinaigres
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les additifs autorisés dans les vinaigresDécret n°88-1207 du 30 décembre 1988Art. 4-3 : Interdictions dans la fabrication des vinaigres
→ Version 2 : Restriction des additifs autorisés dans la fabrication du vinaigreDécret n°88-1207 du 30 décembre 1988Art. 7-1 : Vente de produits européens en France
→ Version 2 : Extension des produits concernés et simplification des règles de commercialisation
- Décret n°88-1207 du 30 décembre 1988Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 7-1