Décret n°2017-325 du 13 mars 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-1207 du 30 décembre 1988

Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 7-1

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Extension des produits concernés par la réglementation sur les vinaigres

Résumé. Les règles sur les vinaigres et leurs aromates sont simplifiées pour les produits de l'UE, de la Turquie et d'autres pays.

A modifié les dispositions suivantes :

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