Décret n°2017-325 du 13 mars 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-658 du 6 juillet 2000

Art. 6, Art. 7

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Libre commercialisation des produits de l'UE et de Turquie

Résumé. Les produits fabriqués dans l'Union européenne ou en Turquie peuvent être vendus librement en France sans respecter les exigences du décret sur la moutarde.

A modifié les dispositions suivantes :

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