Décret n°86-208 du 11 février 1986

Article 3

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Article 3

Sont autorisées, pour l'élaboration des boissons définies à l'article 1er :

La mise en œuvre de substances aromatisantes naturelles et de préparations aromatisantes ; L'édulcoration par addition de saccharose, de miel, ainsi que de moûts concentrés de pommes et de poires pour ce qui est des apéritifs à base de cidre, et de moûts concentrés de poires pour ce qui est des apéritifs à base de poiré.

Est autorisée pour l'élaboration des boissons définies à l'article 2 :

L'édulcoration par addition de moûts concentrés de pommes ou de poires.

Est autorisé pour l'élaboration des boissons définies aux articles 1er et 2 :

L'emploi d'additifs et d'auxiliaires technologiques autorisés par arrêté interministériel pris après avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France et de l'académie nationale de médecine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 16 février 1986 au 21 juin 1991, puis depuis le 22 août 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la fabrication des apéritifs à base de cidre ou poiré

Résumé. L'article autorise l'utilisation de substances aromatisantes, de sucres naturels et d'additifs spécifiques pour la fabrication des apéritifs à base de cidre ou de poiré.

Sont autorisées, pour l'élaboration des boissons définies à l'article 1er :

La mise en œuvre de substances aromatisantes naturelles et de préparations aromatisantes ; L'édulcoration par addition de saccharose, de miel, ainsi que de moûts concentrés de pommes et de poires pour ce qui est des apéritifs à base de cidre, et de moûts concentrés de poires pour ce qui est des apéritifs à base de poiré.

Est autorisée pour l'élaboration des boissons définies à l'article 2 :

L'édulcoration par addition de moûts concentrés de pommes ou de poires.

Est autorisé pour l'élaboration des boissons définies aux articles 1er et 2 :

L'emploi d'additifs et d'auxiliaires technologiques autorisés par arrêté interministériel pris après avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France et de l'académie nationale de médecine.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017

Modifié parDécret n°2017-325 du 13 mars 2017art. 5 : Simplification des termes pour les substances aromatisantes

En résumé. La modification simplifie les termes utilisés pour les substances aromatisantes, en supprimant les références aux substances identiques aux naturelles et en clarifiant l'utilisation des préparations aromatisantes.

En vigueur du samedi 22 août 1992 au mercredi 15 mars 2017

En résumé. Le texte remplace l'autorisation d'utiliser des substances végétales inoffensives par une liste plus précise de substances aromatisantes autorisées, tout en conservant les autres dispositions inchangées.

Modifié depuis le samedi 22 juin 1991

En vigueur du dimanche 16 février 1986 au vendredi 21 juin 1991

Source : Légifrance