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Décret du 19 décembre 1910

Titre Ier : Sucres, glucoses, miels

Abrogé16 mars 2017
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Chapitre Ier : Sucres

Abrogé16 mars 2017

Chapitre II : Glucoses

Abrogé2 août 1977

Chapitre III : Miels

Abrogé16 mars 2017

Abrogé depuis le jeudi 16 mars 2017

En vigueur du mardi 20 décembre 1910 au mercredi 15 mars 2017

Titre Ier : Sucres, glucoses, miels
Chapitre Ier : Sucres
Chapitre II : Glucoses
Chapitre III : Miels