Décret du 19 décembre 1910
Titre Ier : Sucres, glucoses, miels
Abrogé16 mars 2017
Abrogé depuis le jeudi 16 mars 2017
En vigueur du mardi 20 décembre 1910 au mercredi 15 mars 2017
Titre Ier : Sucres, glucoses, miels
Chapitre Ier : Sucres
Chapitre II : Glucoses
Chapitre III : Miels