Décret n°2017-325 du 13 mars 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 66-319 du 20 mai 1966
Art. 1, Art. 2

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Assouplissement des règles d'étiquetage pour les arômes de vanille

Résumé. Les arômes de vanille peuvent maintenant être étiquetés sans mentionner s'ils sont synthétiques ou naturels, sauf pour les produits fabriqués en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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