Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assouplissement des règles d'étiquetage pour les arômes de vanille
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Assouplissement des règles d'utilisation du terme 'vanille'Décret n° 66-319 du 20 mai 1966Art. 2 : Exemption des règles pour les produits européens
→ Version 2 : Ajout d'une exemption pour les produits importés de l'UE, de la Turquie et de l'EEE
-Décret n° 66-319 du 20 mai 1966Art. 1, Art. 2