Décret n°88-1203 du 30 décembre 1988

Article 3

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Article 3

Les laits fermentés peuvent être additionnés des produits suivants : arômes ainsi que, dans la limite de 30 % en poids du produit fini, sucres et autres denrées alimentaires conférant une saveur spécifique.

L'incorporation en tant que produits de substitution de matières grasses et protéiques d'origine non laitière est interdite.

Ils ne doivent subir aucun traitement permettant de soustraire un élément constitutif du lait mis en œuvre, notamment l'égouttage du coagulum.

Des arrêtés pris dans les formes prévues à l'article 1er du décret du 15 avril 1912 susvisé fixent la liste et les conditions d'emploi des autres substances et des autres catégories d'arômes autorisées pour la fabrication et la préparation des produits définis au présent décret.

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En vigueur depuis le 31 décembre 1988 · Dernière version le 16 mars 2017

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Règles pour les laits fermentés

Résumé. Les laits fermentés peuvent être mélangés avec des arômes et des sucres, mais pas avec des matières grasses ou protéiques non laitiers.

Les laits fermentés peuvent être additionnés des produits suivants : arômes ainsi que, dans la limite de 30 % en poids du produit fini, sucres et autres denrées alimentaires conférant une saveur spécifique.

L'incorporation en tant que produits de substitution de matières grasses et protéiques d'origine non laitière est interdite.

Ils ne doivent subir aucun traitement permettant de soustraire un élément constitutif du lait mis en œuvre, notamment l'égouttage du coagulum.

Des arrêtés pris dans les formes prévues à l'article 1er du décret du 15 avril 1912 susvisé fixent la liste et les conditions d'emploi des autres substances et des autres catégories d'arômes autorisées pour la fabrication et la préparation des produits définis au présent décret.

Relations

cite

cite  Décret 1912-04-15 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017

Modifié parDécret n°2017-325 du 13 mars 2017art. 6 : Modification des règles pour les produits européens

En résumé. La formulation des arômes autorisés dans les laits fermentés a été simplifiée, et la limite de 30% pour les sucres et autres denrées alimentaires conférant une saveur spécifique est désormais exprimée en poids du produit fini.

En vigueur du samedi 31 décembre 1988 au mercredi 15 mars 2017

Source : Légifrance