Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les crèmes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les additifs autorisésDécret n° 80-313 du 23 avril 1980Art. 12 : Mentions obligatoires sur l'étiquetage des crèmes
→ Version 4 : Corrections rédactionnelles dans l'étiquetage des crèmesDécret n° 80-313 du 23 avril 1980Art. 16 : Étiquetage obligatoire pour les crèmes sous pression
→ Version 4 : Mise à jour terminologique
-Décret n° 80-313 du 23 avril 1980Art. 9, Art. 12, Art. 16, Art. 11, Art. 13, Art. 18-1