Décret n°66-319 du 20 mai 1966

Article 1

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Article 1

Sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-après, il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre sous le nom de "vanille", avec ou sans qualificatif, ou sous une dénomination contenant soit le mot vanille, soit un dérivé ou une imitation de ce mot, un produit autre que le fruit du Vanilla planifolia et des espèces voisines, de la famille des orchichées, cueilli avant la maturité, ayant subi les traitements qui ont pour but d'en développer l'arôme et n'ayant fait l'objet d'aucun retranchement de ses principes utiles.

Cette interdiction ne s'oppose pas à l'emploi du mot : “vanille” conformément aux usages loyaux et constants du commerce, lorsqu'il s'agit de denrées alimentaires dont l'élaboration a nécessité la mise en œuvre de vanille ou d'arôme à flaveur de vanille.

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En vigueur depuis le 26 mai 1967 · Dernière version le 16 mars 2017

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Réglementation sur l'utilisation du terme "vanille"

Résumé. Seul le fruit de la vanille naturelle peut être vendu sous ce nom, sauf pour les produits qui en contiennent.

Sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-après, il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre sous le nom de "vanille", avec ou sans qualificatif, ou sous une dénomination contenant soit le mot vanille, soit un dérivé ou une imitation de ce mot, un produit autre que le fruit du Vanilla planifolia et des espèces voisines, de la famille des orchichées, cueilli avant la maturité, ayant subi les traitements qui ont pour but d'en développer l'arôme et n'ayant fait l'objet d'aucun retranchement de ses principes utiles.

Cette interdiction ne s'oppose pas à l'emploi du mot : “vanille” conformément aux usages loyaux et constants du commerce, lorsqu'il s'agit de denrées alimentaires dont l'élaboration a nécessité la mise en œuvre de vanille ou d'arôme à flaveur de vanille.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017

Modifié parDécret n°2017-325 du 13 mars 2017art. 3 : Assouplissement des règles d'étiquetage pour les arômes de vanille

En résumé. La modification élargit l'utilisation du terme 'vanille' pour inclure les arômes à flaveur de vanille dans les denrées alimentaires, tout en supprimant des références spécifiques aux décrets antérieurs.

En vigueur du mardi 27 juillet 1993 au mercredi 15 mars 2017

En résumé. La référence à la loi de 1905 est remplacée par des articles du code de la consommation pour encadrer l'utilisation du mot 'vanille' dans les produits alimentaires.

En vigueur du samedi 22 juin 1991 au lundi 26 juillet 1993

En résumé. La modification précise les produits interdits en remplaçant la mention vague de 'produits chimiques aromatiques' par une référence spécifique aux substances aromatisantes artificielles définies dans un décret de 1991.

En vigueur du vendredi 26 mai 1967 au vendredi 21 juin 1991

Source : Légifrance