Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les produits européens
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des règles d'additifs dans les laits fermentésDécret n°88-1203 du 30 décembre 1988Art. 8
- Décret n°88-1203 du 30 décembre 1988Art. 3, Art. 8