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Précision des références des décrets modifiant le code de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-282 du 2 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. R1661-3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Application des règles de défense en Nouvelle-Calédonie
Code de la défense · art. R1661-3 (M)
Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007
Décret n°2009-254 du 4 mars 2009
Décret n°2009-752 du 23 juin 2009
Décret n°2009-1120 du 17 septembre 2009
Décret n°2009-1494 du 3 décembre 2009
Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009
Modification du code de la défense pour l'organisation des zones de sécurité
Décret n°2010-225 du 4 mars 2010
Mise à jour du code de la défense pour les territoires d'outre-mer
Décret n°2010-226 du 4 mars 2010
Modification du code de la défense concernant les conseillers
Décret n°2010-902 du 3 août 2010
Modification de la structure de direction d'un institut
Décret n°2011-1899 du 19 décembre 2011
Renforcement des règles de protection dans le domaine de la défense nationale
Décret n°2012-491 du 16 avril 2012
Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable
Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012
Règles pour les présidents de conseil d'administration
Décret n°2013-247 du 25 mars 2013
Mise à jour des règles de sécurité intérieure
Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
Réorganisation de l'armée française
DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015
Modification des règles concernant les commissaires des armées
DÉCRET n°2015-258 du 4 mars 2015
Protection des systèmes informatiques et modifications administratives
DÉCRET n°2015-351 du 27 mars 2015
Modifications des règles de fonctionnement d'organismes de sécurité et de défense
DÉCRET n°2015-1213 du 1er octobre 2015
Création d'un nouveau code pour les relations entre le public et l'administration
Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015
Renforcement des règles de sécurité pour les transports et installations nucléaires militaires
Décret n°2016-1243 du 23 septembre 2016
Modification des règles sur les activités nucléaires
Décret n°2016-1296 du 30 septembre 2016
Modification des règles de sécurité des installations militaires
Décret n°2017-282 du 2 mars 2017
Protection de la France selon le Code de la défense
Code de la défense.