Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1641-2 > >
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22 cités
JORF n°0055 du 5 mars 2017
Chapitre II : Dispositions diverses et finales
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1651-3 > >
1 version
1 modifié
22 cités
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1661-3 > >
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1 modifié
22 cités
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1671-3 > >
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20 cités
Article 15
A modifié les dispositions suivantes :
> - DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015 > > Art. 5 > >
Cet article, dans sa rédaction résultant du présent décret, peut être modifié par décret.
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4 cités
Article 16
Le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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