Décret n°2017-282 du 2 mars 2017

Chapitre II : Dispositions diverses et finales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application territoriale et sécurité des installations militaires

Résumé. Ce chapitre précise les règles d'application du décret dans les territoires d'outre-mer et définit les responsabilités en matière de sécurité des installations militaires.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des articles applicables à Wallis et Futuna

Résumé. Le décret précise les articles applicables dans les îles Wallis et Futuna, en spécifiant leurs rédactions respectives selon les décrets correspondants.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des références des décrets applicables

Résumé. Le décret précise les références des décrets applicables pour chaque article de loi en remplaçant une liste générique par un tableau détaillé.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des références des décrets modifiant le code de la défense

Résumé. L'article précise les références exactes des décrets modifiant chaque article du code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des articles applicables aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Le décret précise les articles applicables aux Terres australes et antarctiques françaises en remplaçant une liste générique par des références détaillées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la direction de la protection des installations militaires

Résumé. La direction de la protection des installations militaires élabore et supervise les politiques de sécurité pour les sites et activités liés à la défense, notamment nucléaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Cet article, dans sa rédaction résultant du présent décret, peut être modifié par décret.

En vigueur depuis le 6 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de la Défense et des Outre-mer pour être appliqué.

Le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 6 mars 2017

Chapitre II : Dispositions diverses et finales
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16