Décret n°2017-282 du 2 mars 2017

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R1651-3

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Précision des références des décrets applicables

Résumé. Le décret précise les références des décrets applicables pour chaque article de loi en remplaçant une liste générique par un tableau détaillé.

A modifié les dispositions suivantes :

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