Décret n°2017-282 du 2 mars 2017

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R1671-3

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Précision des articles applicables aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Le décret précise les articles applicables aux Terres australes et antarctiques françaises en remplaçant une liste générique par des références détaillées.

A modifié les dispositions suivantes :

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